Protection des données

Version 1.0 (Mai 2018)

1. Quel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité ?

2. Qui sommes-nous ?

3. Que signifient « données à caractère personnel » et « traitement » ?

4. Qui et que vise la présente Politique de confidentialité ?

5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

7. Divulguons-nous vos données à caractère personnel à l’étranger ?

8. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

9. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

10. Comment traitons-nous les données à caractère personnel des enfants ?

11. Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel ?

12. Quels sont les autres éléments à prendre en compte ?

13. Modifications à la présente Politique de confidentialité

1. Quel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité définit quelles données à caractère personnel nous traitons et à quelles fins.

Par cette Politique de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel et des raisons pour lesquelles nous procédons de la sorte. Il est important de comprendre :

quelles données à caractère personnel nous collectons à votre propos
l’objectif de la collecte de vos données à caractère personnel
pendant combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel
qui peut accéder à vos données à caractère personnel
quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous les notes et explications correspondantes. Vous trouverez plus de détails dans le : tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées à la section 2.

2. Qui sommes-nous ?

Pour chaque activité liée au traitement de données, une entité de contrôle est responsable d'assurer la protection des données. Cette entité détermine les finalités et les moyens de l'activité de traitement. En principe, l’entité suivante (« nous » ou « notre ») est l’entité de contrôle à l’égard du traitement des données conformément à la présente Politique de confidentialité :

Système C. AMC
15 chemin des Vadios
74320 Sevrier
France

E-Mail: privacy@amc.info

Dans certains cas, l’entité de contrôle de vos données à caractère personnel n’est pas nous mais une autre entité du groupe :

Si vous êtes en contact avec une autre entité du groupe AMC, alors cette entité est en principe l’entité de contrôle en ce qui concerne le traitement des données correspondantes
Dans certains cas, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à une autre entité du groupe AMC ou à des tiers, notamment à des agents commerciaux indépendants, qui offrent et vendent les produits et services AMC en notre nom. Dans ce cas, le destinataire est l’entité de contrôle.

3. Que signifient « données à caractère personnel » et « traitement » ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique, c’est-à-dire un être humain. Ces données incluent par exemple les informations suivantes, à condition de pouvoir les relier à une personne physique précise :

les coordonnées : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
les données à caractère personnel supplémentaires : sexe, date de naissance et âge, état civil, nationalité ;
les données de transaction : informations relatives aux commandes, historique d’achats, préférences et affinités pour certaines catégories de produits ;
les préférences personnelles : habitudes alimentaires ou compétences culinaires ;
les informations financières : numéro de carte de crédit, détails du compte, solvabilité ;
les informations professionnelles : profession, titre, fonction, éducation, précédents employeurs, qualifications et compétences, permis, admissions et statuts de membre ;
les journaux indiquant vos consultations de nos sites web.

Nous ne traitons pas nécessairement toutes les données à caractère personnel mentionnées dans ce paragraphe. Vous trouverez des informations spécifiques sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le tableau : section 5 et dans le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations exécutée(s) sur les données à caractère personnel, notamment les actions suivantes :

la collecte, le stockage et la conservation
l’organisation, l’arrangement et l’administration
l’adaptation et l’altération
la récupération et la consultation
l’utilisation et l'application
la divulgation
l’alignement et la combinaison
la restriction
la suppression et la destruction
le transfert et la diffusion

4. Qui et que vise la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre de toutes nos activités commerciales et ce, dans tous nos domaines d'activités. Des politiques de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services. Le cas échéant, nous vous informerons de ces dispositions d'une manière appropriée.

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement de données à caractère personnel de toutes les « personnes concernées ». Les personnes suivantes sont des exemples de personnes concernées :

les personnes qui nous écrivent ou nous contactent d’une autre manière ;
les clients ou prospects auxquels notre personnel ou nos agents commerciaux rendent visite ;
les participants aux événement commerciaux, aux cours de cuisine et autres événements destinés à la clientèle ;
les personnes qui visitent nos locaux ou en foire;
les personnes qui consultent nos sites web ;
les destinataires de nos informations et communications marketing ;
les participants aux compétitions, concours et sondages ;
les personnes de contact de nos partenaires commerciaux ou de nos agents commerciaux
les candidats à l'emploi.

5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

En fonction de l'occasion et de l’objectif, nous traitons des données à caractère personnel très différentes. Vous trouverez plus de détails dans cette section et dans le : [insérer lien : tableau] à la fin de la présente Politique de confidentialité :

Communication : nous traitons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons, par exemple lorsque vous contactez notre service à la clientèle, quand vous nous écrivez ou nous appelez. En règle générale, les seules informations requises sont le nom et les coordonnées, ainsi que le contenu et l’heure des messages. Nous utilisons ces données afin de vous fournir des informations, de traiter votre demande et de communiquer avec vous. Nous pouvons également transmettre des messages au sein du groupe AMC à l'entité responsable, notamment si votre demande concerne une autre entité.
Achats de biens et de services : nous recevons et traitons également des données à caractère personnel si vous utilisez nos services, par exemple si vous achetez des produits ou des services que nous offrons. Dans ce cas, nous avons besoin de votre nom et de vos coordonnées, des informations sur les biens ou services commandés ainsi que sur le moyen de paiement. Si vous souhaitez payer à terme échu, nous pouvons aussi avoir à vérifier votre solvabilité ; pour cela, nous passons par les services d'agences de crédit. Nous traitons notamment vos données à caractère personnel pour le traitement de commandes et contrats, y compris l'envoi des commandes, les confirmations d’expédition, les confirmations de livraison, la livraison et la facturation, ainsi que les services de garantie. À partir de ces données, nous pouvons également obtenir des informations sur vos préférences et affinités pour certains produits ou services. Les données de ce type nous permettent de vous fournir des informations spécifiques concernant les offres et, de manière générale, d’adapter plus précisément notre offre aux demandes de nos clients.
Événements destinés à la clientèle et événements commerciaux (ex. Foires): lorsque nous organisons des événements commerciaux ou des événements destinés à la clientèle (comme les démonstrations de produits, cours de cuisine et autres événements promotionnels), nous traitons également des données à caractère personnel. Ces données comprennent le nom et l'adresse des participants ou des personnes intéressées et d’autres données en fonction de l'événement, comme la date de naissance. Nous traitons ces informations dans le cadre de l’organisation d’événements destinés à la clientèle, mais également pour entrer directement en contact avec vous et éveiller votre intérêt pour nos produits et services.
Informations et marketing direct : nous traitons des données à caractère personnel de plusieurs manières, notamment à des fins d’information et de marketing. Par exemple, si vous vous inscrivez à un bulletin d’information, nous traitons vos coordonnées, les détails liés à vos habitudes alimentaires, vos compétences et préférences en cuisine, et des informations sur votre utilisation du bulletin et les produits que vous avez achetés antérieurement, afin de mieux vous connaître et d’éveiller votre attention envers nos produits.
Consultation de sites web et utilisation d’apps : lorsque vous consultez nos sites web, nous traitons des données à caractère personnel. Le traitement dépend de l'offre et de la fonctionnalité du site. Ces données comprennent par exemple le journal, des informations concernant l’heure de consultation du site, la durée de la consultation et les pages consultées. Nous utilisons ces données pour des raisons de sécurité IT, mais également pour améliorer la convivialité du site et ses fonctionnalités. Nous utilisons également des « cookies », qui sont de petits fichiers texte temporairement ou définitivement stockés sur votre appareil lorsque vous consultez notre site web. Les cookies sont souvent requis pour la fonctionnalité du site web. D’autres cookies permettent de personnaliser l'offre. Cependant, les journaux et les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel car nous sommes souvent incapables de relier ces informations à votre personne. Nous utilisons également des outils d'analyse comme Google Analytics. Des services de ce type permettent de collecter des informations détaillées sur l'utilisation d’un site mais, la plupart du temps, ces informations ne sont pas personnelles. Nous utilisons également outils d'analyse tels que reCAPTCHA afin de lutter contre les abus sur notre site Web. Pour terminer, nous pouvons utiliser des fonctionnalités de prestataires comme Facebook, qui peuvent entraîner l’utilisation de données vous concernant par le fournisseur en question. Pour en savoir plus, veuillez consulter le : [insérer lien : tableau] à la fin de la présente Politique de confidentialité. Vous y apprendrez également comment éviter ces activités de traitement.
Compétitions, concours et sondages : nous organisons de temps en temps des compétitions, des concours ou des sondages. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées et les informations liées à votre participation pour mener à bien les compétitions, les concours et les sondages, ainsi que vos contributions. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions de participation respectives.
Partenaires commerciaux : nous collaborons avec des entreprises et des partenaires commerciaux, par exemple des agents commerciaux indépendants, des fournisseurs, des clients vendeurs de biens et de services, mais aussi avec des partenaires de coopération et des prestataires de services (ex : IT). Nous traitons également des données à caractère personnel concernant le personnel de ces entreprises, notamment le nom, la fonction et le titre, ainsi que des informations sur les produits et les paiements.
Candidatures : nous traitons également vos données à caractère personnel si vous postulez pour un emploi. En règle générale, nous demandons les informations et documents habituels, ainsi que ceux figurant dans l’offre d'emploi.
Protection des droits : nous traitons les données à caractère personnel dans diverses situations afin de protéger nos droits, par exemple pour faire valoir un intérêt au tribunal ou en dehors et devant les autorités locales et étrangères, ou afin de nous défendre face à certaines réclamations. Par exemple nous pouvons éclaircir des perspectives de processus ou soumettre des documents à une autorité. Les autorités peuvent également nous obliger à divulguer des documents contenant des données à caractère personnel.

Le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité détaille davantage les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, comment et à quelles fins elles sont utilisées, sur quelle base juridique et si vous êtes ou non dans l’obligation de nous fournir ces données à caractère personnel.

6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nos employés et nos agents commerciaux ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs décrits et le travail des employés ou des agents commerciaux concernés. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret lorsqu’ils manipulent vos données à caractère personnel.

Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe AMC à des fins administratives internes au groupe ainsi qu’aux différentes fins de traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela signifie que vos données à caractère personnel peuvent également être traitées et combinées avec des données d’une autre entité du groupe AMC à ces fins respectives.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers qui exécutent certaines opérations commerciales en notre nom, notamment :

les services IT comme ceux liés au stockage de données (hébergement), au cloud, à l’expédition d’e-mails ou de bulletins d’information, à l’analyse de données etc. ;
les services de consultance comme les services de conseillers fiscaux, d’avocats, de conseillers en gestion ou dans le domaine du recrutement et du placement ;
les services de transport et de logistique, comme ceux d’envoi de marchandises commandées ;
les services administratifs, comme la gestion des biens immobiliers ;
les informations commerciales et le recouvrement de créances, par exemple si vous voulez faire un achat sur compte ou si des créances sont en souffrance ;

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel dans d’autres circonstances. Par exemple, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers (notamment aux autorités) si la loi l’exige. Nous nous réservons également le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une ordonnance judiciaire ou pour faire valoir ou contester des réclamations juridiques, ou si nous le jugeons nécessaire pour d'autres raisons légales.

7. Divulguons-nous vos données à caractère personnel à l’étranger ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel ([insérer lien : section 6]) peuvent se trouver à l’étranger - même en dehors de l'UE ou de l'EEE, et principalement en Suisse. Il est possible que les pays concernés ne disposent pas de lois qui protègent vos données à caractère personnel dans la même mesure que les lois en vigueur en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE. Nous faisons référence à ces pays qui n'offrent pas une protection adéquate des données à caractère personnel en tant que « pays tiers ». Si nous divulguons vos données à caractère personnel à un pays tiers, nous prendrons les mesures appropriées pour en assurer la protection. L’une des manières de procéder est de conclure des accords de transfert de données assurant la protection des données avec pays tiers destinataires. Il s’agit notamment de contrats approuvés, émis ou reconnus par la Commission européenne et le Commissaire fédéral à la protection des données et de l’information, ce que l’on appelle les clauses contractuelles. Il est par ailleurs autorisé de transférer les données à caractère personnel à des destinataires ayant rejoint le programme américain de protection de la vie privée Private Shield.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir un exemplaire de nos contrats de transfert de données ou si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel lors de leur divulgation à un pays tiers.

8. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous appliquons des mesures techniques appropriées et des processus de sécurité organisationnelle afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel contre le traitement non autorisé ou illégal et de prévenir le risque de perte, de divulgation accidentelle et d'accès non autorisé. Cependant, le transfert électronique de l'information est tout particulièrement associé à des risques de sécurité qui ne peuvent être totalement exclus. Si vous transférez des informations de cette manière, vous le faites à vos propres risques.

9. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux buts dans lesquels les renseignements sont collectés. Par ailleurs, nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime pour l'entreposage, par exemple si nous avons besoin de données à caractère personnel pour l’exécution d'obligations contractuelles (comme le respect des demandes de garantie), pour l'application de ou la défense contre certaines réclamations, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité IT, ou dans le cadre de l’exécution des délais de prescription. Nous conservons aussi les données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation. D’autres documents doivent uniquement être conservés pendant une courte période ; c'est notamment le cas des enregistrements de vidéosurveillance ou de certains processus Internet (données de connexion).

10. Comment traitons-nous les données à caractère personnel des enfants ?

Nous ne traitons pas les données à caractère personnel des enfants. Si toutefois cela devait s’avérer nécessaire, nous prendrions des mesures particulières pour protéger les enfants et traiterions les données à caractère personnel d'enfants sur la base du consentement. Nous demanderions dès lors le consentement des parents ou des représentants légaux. Si les parents ou le représentant légal d’un enfant donnent leur consentement, l’adulte est libre de révoquer son consentement à une date ultérieure.

11. Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou retirer librement votre consentement. Il existe en particulier un droit d’opposition contre le traitement des données dans le contexte de la publicité directe. Si vous révoquez votre consentement ou si vous vous opposez effectivement à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel dans un objectif précis, nous ne pouvons plus traiter vos données à caractère personnel à ces fins précises.

Vous disposez par ailleurs des droits suivants :

Droit	Description	Remarque
Droit d'accès	À tout moment, vous avez le droit de demander d’accéder gratuitement aux données à caractère personnel que nous stockons et traitons à votre sujet. Cela vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant et si elles sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.	Dans certains cas, le droit à l'information peut être limité ou exclu, notamment : si vous n’avez pas été en mesure de vous identifier ; pour protéger les droits et libertés d'autres personnes (ex. obligations de confidentialité ou droits de protection des données d’un tiers) ; en cas d'exercice excessif du droit d'accès (nous pouvons dans ce cas demander un paiement pour cette information) ; ou si une mise à disposition complète de l'information exige des efforts disproportionnés.
Droit de rectification	Vous avez le droit de faire corriger des données incorrectes ou incomplètes et d’être informé de cette rectification.
Droit de suppression	Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel si : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les objectifs poursuivis ; vous avez effectivement retiré votre consentement ou que vous vous êtes effectivement opposé au traitement ; les données à caractère personnel sont traitées de façon illégale.	Dans certains cas, le droit de suppression peut être exclu, notamment si le traitement est nécessaire : pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information; pour l’exécution d’une tâche légale ou d’intérêt public ; pour la création, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement	Dans certains cas, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. Cela peut notamment signifier que vos données à caractère personnel ne seront pas traitées davantage (au moins temporairement) ou que les données à caractère personnel déjà publiées seront (au moins temporairement) supprimées d’un site web.
Droit à la portabilité des données	Vous avez le droit de recevoir gratuitement les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez confiées, dans un format courant et lisible par machine, à condition : que le traitement spécifique des données soit basé sur votre consentement ou soit nécessaire pour l’exécution du contrat ; et que le traitement soit effectué par des procédés automatisés.	Selon les cas, vos données à caractère personnel peuvent vous être directement transférées ou être transférées à une autre entité de contrôle.
Droit d'introduire une réclamation	Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente sur la manière dont nous gérons ou traitons vos données à caractère personnel.

12. Quels sont les autres éléments à prendre en compte ?

Base juridique : le RGPD nous impose de communiquer la base juridique de nos activités de traitement des données. Dans le tableau figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des informations concernant la base juridique sur laquelle nous fondons habituellement nos diverses activités de traitement des données. En raison de la complexité de nombreux processus liés aux données, il ne peut toutefois être exclu que d’autres bases juridiques s’appliquent dans certains cas précis et selon les circonstances.

Obligation de fournir des données à caractère personnel : le RGPD exige également que vous soyez informés de votre obligation ou non de fournir vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou contractuelle ou parce les données sont nécessaires pour conclure un contrat. Nous devons par ailleurs vous informer des conséquences possibles d'une non-transmission de votre part de ces données. Vous trouverez plus de détails dans le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité. De manière générale, la divulgation de vos données à caractère personnel est volontaire.

Données à caractère personnel de tiers : dans certains cas, vous pouvez souhaiter ou devoir nous fournir des données à caractère personnel de tiers. Nous tenons à souligner que dans ce cas, vous êtes tenu d'informer les personnes concernées de la divulgation de ces données et de la présente Politique de confidentialité. Vous êtes également tenu d'obtenir le consentement de la personne concernée pour la divulgation de ces données.

13. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier périodiquement la présente Politique de confidentialité si nous modifions nos activités de traitement des données ou si une nouvelle législation entre en vigueur. Nous informons activement les personnes inscrites de telles modifications, si toutefois cela est possible sans effort démesuré. Cependant, une activité de traitement des données est généralement soumise à la dernière version de la Politique de confidentialité valable au moment du début du traitement en question.

Tableau : raisons de la collecte des données ; portée, objectif et obligation de mise à disposition des données ; base juridique du traitement
Communication avec nous
Achat de biens et services
Participation à des événements destinés à la clientèle et commerciaux
Bulletins d’information électroniques et marketing direct
Consultation de notre site web (en général)
Consultation de notre site web (cookies)
Consultation de notre site web (analyse du comportement de l'utilisateur)
Consultation de notre site web (plug-ins sociaux)
Participation aux compétitions, concours et événements similaires
Entrée dans une zone sous vidéosurveillance
Wi-Fi sur site
Contact avec notre cabinet en tant que partenaire commercial
Candidatures
Conformité aux obligations légales
Protection des droits

Raison de la collecte des données	Données à caractère personnel traitées	Objectif du traitement et obligation de mise à disposition des données	Base juridique du traitement
Communication avec nous	Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par écrit, par voie électronique ou par téléphone, notamment lorsque vous contactez notre service client. Nous traitons les données de contact et de communication, notamment et en particulier les données à caractère personnel suivantes : votre nom ; selon le type de communication, vos coordonnées telles qu’adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ; le contenu et l’heure de la communication.	Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : service client et maintenance ; communication générale avec vous : il est important que vous puissiez nous contacter et nous faire part de vos soucis. assurance qualité et formation : le possible enregistrement de conversations nous aide à analyser et à améliorer nos processus. Bien entendu, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des informations spécifiques. Toutefois, il arrive souvent que nous puissions seulement répondre à vos questions si nous disposons d’un minimum de détails.	L’interaction avec notre service client dépend de votre propre initiative ; nous comprenons cela comme votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement des données par notre service client s’inscrit dans le cadre de nos intérêts légitimes car il permet d’améliorer la qualité de nos services, d’éviter les erreurs dans nos processus et d’atteindre un niveau plus élevé de satisfaction client.
Achat de biens et services	Lorsque vous effectuez des achats chez nous, nous traitons vos données à caractère personnel en lien avec votre comportement d'achat et de paiement. Cela comprend en particulier les données à caractère personnel suivantes qui peuvent être sensibles : votre nom ; vos coordonnées, y compris l’adresse de livraison et de facturation ; des informations sur les produits que vous avez commandés ; les informations de paiement ; pour les achats sur compte nous pouvons vérifier votre solvabilité. À cette fin, nous obtenons généralement des informations de la part d’entreprises spécialisées appelées agences de crédit. Nous pouvons également évaluer des données d’achat et de comportement et les combiner avec d'autres données à caractère personnel que nous avons recueillies vous concernant (ex : vos habitudes de shopping, vos préférences alimentaires ou vos talents culinaires).	Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : traitement : nous traitons vos données de manière à pouvoir enregistrer vos achats et livrer les produits commandés. services à la clientèle, notamment en ce qui concerne le traitement des réclamations de garantie. informations sur votre comportement d'achat : nous analysons le comportement d'achat de nos clients et nous en tirons des informations que nous analysons afin d’améliorer nos services. Vous n’êtes pas tenus de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous faites des achats. Toutefois, les commandes, l’achat de services et l’achat de certaines marchandises ne sont pas possibles sans que nous traitions vos données à caractère personnel. Les achats dans les boutiques en ligne exigent également que nous traitions les données à caractère personnel nécessaires.	Nous basons notre traitement sur le fait qu'il nous est permis de traiter vos données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat. Nous basons en outre notre traitement sur des intérêts légitimes. Grâce aux données à caractère personnel collectées, nous pouvons adapter nos services plus précisément à vos besoins et intérêts, mais aussi étendre et améliorer notre offre.
Participation à des événements destinés à la clientèle et événements commerciaux	Nous traitons des données à caractère personnel lorsque nous vous invitons à des événements destinés à la clientèle ou à des événements de vente (démonstrations de produits ou cours de cuisine par exemple). Cela comprend en particulier les données à caractère personnel suivantes : votre nom ; vos coordonnées ; votre participation ou non-participation ; d’autres données spécifiques à l'événement comme votre date de naissance. Nous pouvons également évaluer vos données à caractère personnel et les combiner avec d'autres données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant (ex : vos habitudes d’achat, vos préférences alimentaires ou vos talents culinaires).	Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous inviter à nos événements et de savoir quels événements destinés à la clientèle vous intéressent. De cette manière, nous pouvons attirer votre attention en particulier sur des événements susceptibles de vous intéresser. La participation aux événements destinés à la clientèle se fait sur une base volontaire, mais n’est généralement pas possible sans le traitement de données à caractère personnel.	Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous avez marqué votre accord pour que nous vous informions des événements destinés à la clientèle pertinents ou si vous vous êtes inscrit à l’un de ces événements. Le type de traitement mentionné dans la colonne de gauche relève aussi de notre intérêt légitime, car il nous permet d'entrer personnellement en contact avec vous et de mieux vous connaître. Cela nous permet de mieux adapter nos services à vos besoins et intérêts et de développer et améliorer nos services.
Bulletins d’information électroniques et marketing direct	Lorsque vous vous abonnez à un bulletin d’information électronique ou si vous achetez des produits chez nous, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes : votre nom ; vos coordonnées ; votre adresse e-mail ; le fait que vous ayez consenti ou non à recevoir le bulletin d’information ou que vous ayez émis une objection. Nous pouvons également traiter les informations concernant votre utilisation du bulletin d’information électronique, notamment les données à caractère personnel suivantes : réception du bulletin ; si et quand vous avez ouvert et éventuellement transmis le bulletin ; les liens sur lesquels vous avez cliqué (cible, date et heure). Nous pouvons également évaluer vos données à caractère personnel et les combiner avec d'autres données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant (ex : vos habitudes d’achat, vos préférences alimentaires ou vos talents culinaires).	Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous envoyer le bulletin d'information électronique. Nous traitons des données à caractère personnel concernant votre utilisation du bulletin électronique afin d’apprendre à mieux vous connaître et de mieux adapter nos services à votre profil. Ce type de traitement des données est volontaire de votre part. Cependant, si vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel, en particulier votre adresse e-mail, nous ne serons pas en mesure de vous offrir ce service. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au bulletin d’information électronique et à d'autres types de marketing direct en vous désinscrivant de ce service. Vous pouvez vous désinscrire via un lien qui figure dans chaque bulletin d’information ou en nous contactant section 2.	Nous comprenons que votre inscription à notre bulletin d’information électronique comme votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la colonne de gauche. Le type de traitement mentionné dans la colonne de gauche relève aussi de notre intérêt légitime, car il nous permet d'entrer personnellement en contact avec vous et de mieux vous connaître. Cela nous permet de mieux adapter nos services à vos besoins et intérêts, de les développer et de les améliorer.
Consultation de notre site web (en général)	Pour des raisons techniques, chaque fois que vous accédez à nos sites web, votre navigateur nous transfère certaines données et les stocke dans des fichiers journaux. Cela inclut les données d’utilisation suivantes, par exemple : l’adresse IP et les informations spécifiques, telle l’adresse MAC de l’appareil ; le contenu auquel vous accédez et la date et l’heure de consultation du site web.	Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : fourniture du site web : l’enregistrement de certains fichiers journaux est obligatoire dans le cadre de la fourniture du site web. gestion des sites web : le traitement des fichiers journaux nous aide à la maintenance et à la correction des erreurs, afin d’assurer la sécurité de notre site web et de lutter contre la fraude. Individualisation et optimisation du site web : nous voulons concevoir notre site web de la manière la plus individuelle et conviviale possible. Dans cet objectif, nous stockons des paramètres individuels, par exemple : si vous avez déjà consulté le site web adéquat, quels paramètres (comme la langue) vous avez alors définis et quelles fonctionnalités vous avez utilisées.	Le traitement des fichiers journaux relève de nos intérêts légitimes.
Consultation de notre site web (cookies)	Selon la fonctionnalité, nous stockons des cookies. Les cookies sont des petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site web. Nous utilisons d’une part des cookies de session qui contiennent un numéro d’identification unique appelé ID de session, ainsi que des informations sur l'origine et la période de stockage du cookie. Ces cookies sont supprimés après votre consultation de notre site web. D’autre part, nous utilisons des cookies permanents qui restent stockés même après la fin de chaque session de navigateur. Ces cookies sont utilisés pour reconnaître un visiteur lors d’une consultation ultérieure. Souvent, les cookies ne traitent aucune donnée personnelle. Par exemple, il n’est guère possible d'affecter les informations collectées par le cookie à une personne précise.	Nous utilisons des cookies pour les raisons suivantes : les cookies nous permettent d'assurer et de sauvegarder les divers services et fonctions de notre site web ; le stockage des cookies nous permet de vous faciliter l’utilisation de notre site web et de rendre les fonctionnalités aussi conviviales que possible, par exemple en enregistrant vos paramètres linguistiques ou les saisies effectuées pendant votre session ; par ailleurs, les cookies permettent d’adapter nos services en ligne à vos besoins. En collectant et en évaluant des informations sur l'utilisation en général, le comportement des visiteurs de notre site web et les dispositifs utilisés dans ce cadre, nous pouvons cibler les marchandises et les services que nous vous proposons et vous envoyer d’autres informations particulièrement susceptibles de vous intéresser. Vous n’êtes pas obligé d'accepter les cookies que nous utilisons. Vous pouvez configurer votre appareil (tablette, PC, smartphone etc.) de sorte qu’un message s’affiche avant la création d’un cookie. Cela vous permet de refuser les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre appareil. Par ailleurs, vous avez la possibilité d'empêcher la collecte des données générées par les cookies (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données en téléchargeant et en installant un module complémentaire au navigateur. Cependant, si vous refusez les cookies ou les désactivez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions du site web.	Ces cookies servent nos intérêts légitimes. Certains cookies sont par exemple nécessaires pour enregistrer des paramètres individuels ou proposer des paniers d’achat. Cette individualisation est également dans l'intérêt des visiteurs de notre site web. L’analyse de l'utilisation de nos sites web relève en outre d’un intérêt légitime.
Consultation de notre site web (évaluation du comportement de l'utilisateur)	Sur notre site, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse de Google, Inc. aux États-Unis. Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser l'utilisation du site web. Vous trouverez des informations générales sur les cookies dans la colonne « Consulter notre site web (cookies) » de ce tableau. Des informations sur votre comportement lors de la consultation de notre site web et sur l'appareil utilisé (PC, tablette, smartphone, etc.) sont alors stockées. Ces informations sont stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Votre adresse IP est toutefois préalablement réduite dans l’UE ou l’EEE. L’adresse IP complète n’est transmise aux États-Unis que dans des cas exceptionnels. Aux États-Unis, Google est lié par le US Privacy Shield Program (Programme de protection de la vie privée). Google Analytics permet également d'attribuer des données, des sessions et des interactions entre plusieurs appareils à un ID utilisateur pseudonyme et donc d'analyser les activités d'un utilisateur inconnu sur les différents appareils. Pour en savoir plus, consultez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google. Nous utilisons également des services similaires d’autres prestataires tels que Matomo,qui utilisent tous des cookies. Souvent, les prestataires ne reçoivent pas de données à caractère personnel mais peuvent enregistrer l’utilisation qui est faite du site web concerné. Ces dossiers peuvent être liés à des informations provenant d'autres sites web qui utilisent le même service. Le comportement d'un utilisateur spécifique peut être enregistré sur de multiples sites web et appareils. Le prestataire peut également utiliser ces données à ses propres fins, notamment pour de la publicité personnalisée.	Ces informations sont utilisées afin de mieux comprendre l’utilisation de notre site web et d'améliorer son contenu, sa fonctionnalité et son irréversibilité. Par exemple, vous pouvons voir à partir de quelles pages la plupart des visiteurs nous contactent, quelles pages sont les plus consultées et à partir de quelles pages la plupart des visiteurs nous quittent. Vous pouvez empêcher l'utilisation de Google Analytics en installant un module complémentaire pour votre navigateur, appelé un « module complémentaire de navigateur ». Vous pouvez également définir un cookie de désactivation en cliquant ici. Un cookie de désactivation empêche la collecte ultérieure de données. Cependant, il s’applique uniquement au navigateur en question. Afin d’éviter la saisie de données sur différents appareils, vous devez dès lors exécuter la désactivation sur tous les périphériques et navigateurs utilisés. Si vous supprimez vos cookies dans un navigateur, les cookies de désactivation seront également supprimés.	Les fins de traitement mentionnées relèvent de notre intérêt légitime. Nos sites web constituent pour nous un moyen très important de communication et d'acquisition de clients. Il est donc essentiel pour nous qu’ils restent fonctionnels et attrayants.
Consultation de notre site web (plug-ins sociaux)	Nos sites web utilisent des plug-ins, notamment de Facebook, YouTube, Instagram ou Google +. Dès lors, des boutons des prestataires respectifs s’y affichent, comme le bouton « Like » de Facebook ou « +1 » de Google. Il arrive également que le contenu du prestataire concerné soit intégré sur le site web. Lorsque vous consultez un site web qui utilise ce type de plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de ce prestataire. Le contenu du plug-in est directement transmis à votre navigateur par le prestataire et intégré au site web concerné. En conséquence, le prestataire reçoit en particulier les données à caractère personnel suivantes : l’indication que votre navigateur a consulté le site en question ; l’adresse IP de l'appareil utilisé, même si vous n'avez pas de compte auprès du prestataire. Si vous êtes aussi connecté simultanément au site web du prestataire, celui-ci peut attribuer la consultation à votre profil personnel. Si vous interagissez avec un plug-in - par exemple en appuyant sur le bouton « Like » ou en rédigeant un commentaire - l'information correspondante est transférée directement de votre navigateur au prestataire concerné, qui la stocke. L’interaction peut également être publiée sur votre profil auprès du prestataire et être visible pour vos contacts.	Nous utilisons des plug-ins pour rendre notre site plus attrayant et simplifier votre interaction par rapport à l’offre, par exemple pour « liker » une page. Cela nous aide également à élargir le public de notre site web. Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données concernées dans la politique de confidentialité des prestataires respectifs. Si vous ne voulez pas que les prestataires respectifs recueillent des informations vous concernant via notre site web, vous devez vous déconnecter de leurs sites web avant de consulter le nôtre. Toutefois, même si vous n’êtes plus connecté, les prestataires utilisent les plug-ins sociaux pour placer des cookies et collecter des données anonymes qui peuvent être attribuées à votre profil, à condition que vous vous connectiez ultérieurement au site web du prestataire. Dans ce cas, le prestataire traite vos données à caractère personnel en tant qu’entité de contrôle et conformément à sa propre réglementation sur la protection des données. Si vous souhaitez empêcher le prestataire d’attribuer des données à votre profil, vous devez supprimer les cookies correspondants. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins par des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple en utilisant « No Script » ou « No-Script Suite ».	Les fins de traitement mentionnées relèvent de notre intérêt légitime. Il est essentiel pour nous de concevoir notre site web d'une manière attrayante et d'augmenter l’interaction avec nos visiteurs. L’utilisation des plug-ins sociaux est un outil important dans cette optique.
reCAPTCHA	Ce site Web utilise reCAPTCHA de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google ») afin de protéger les formulaires de contact sur ce site Web. La requête permet de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou s'il s'agit d'un traitement automatisé et donc abusif. Elle comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google, où elle est traitée. Google utilise les informations ainsi obtenues, entre autres, pour numériser des livres et des imprimés et pour mettre à jour ses services tels que Google Street View et Google Maps.	L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google, à moins que vous ne soyez connecté à votre compte Google au moment où vous utilisez le plug-in reCAPTCHA. Avant de visite notre site et d'utiliser le plug-in, vous devez vous déconnecter de Google pour empêcher la transmission et le stockage de vos données. Ces données sont soumises aux dispositions divergentes en matière de protection des données de l'entreprise Google. Celles-ci peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.google.com/policies/privacy. La durée de conservation des données sur votre appareil peut être jusqu'à deux ans. Base juridique du traitement des données : consentement volontaire, révocable à tout moment. La non-obtention du consentement a pour conséquence l'impossibilité d'utiliser reCaptcha et les formulaires liés ici.	Base juridique pour le transfert de données aux États-Unis : Le groupe Google transfère vos données à caractère personnel aux États-Unis. La base juridique du transfert de données vers les États-Unis est votre consentement conformément à l'art. 49 alinéa 1 lettre a en lien avec l'art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD. Les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données équivalent aux normes de l'UE. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez légalement y opposer. Pour cette raison, la CJCE a rendu un arrêt invalidant la précédente décision d'adéquation.
Participation à des compétitions, concours et sondages	Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous participez à des compétitions, à des concours ou à des sondages (« événements »). La portée des données à caractère personnel traitées peut varier en fonction de l'événement. Les données à caractère personnel qui seront traitées sont principalement les suivantes : votre nom ; votre date de naissance ; vos coordonnées ; le fait que vous participez ; le résultat de la participation ; votre contribution ; la correspondance liée à l'événement, le cas échéant. Vous trouverez des détails complémentaires à ce sujet dans les conditions respectives de participation. Nous pouvons aussi évaluer vos données à caractère personnel et les combiner avec d'autres données à caractère personnel comme des statistiques non personnelles d’utilisation et d'autres données à caractère personnel collectées à votre propos afin d'en tirer des informations sur vos préférences et affinités par rapport à certains produits ou services.	Nous traitons alors vos données à caractère personnel dans le but d’organiser l’événement en question et d’informer le gagnant. Avec votre consentement, nous utilisons également votre nom et vos coordonnées à des fins d’analyse et de marketing. Pour ce faire, nous pouvons combiner vos informations avec d’autres données non personnelles et personnelles que nous avons stockées vous concernant. La participation à des événements de ce type est volontaire, mais impossible sans le traitement de vos données à caractère personnel.	Si vous participez à un événement, vous acceptez que nous traitions vos données à caractère personnel à cette fin. Nous pouvons vous demander un consentement supplémentaire, par exemple pour utiliser vos coordonnées à des fins de marketing.
Entrée dans une zone sous vidéosurveillance	Nous effectuons des enregistrements vidéo dans des zones marquées de manière appropriée. Nous pouvons donc obtenir des informations sur votre comportement dans ces zones. L’utilisation de caméras de surveillance est limitée à des emplacements spécifiques et est clairement marquée. Par ailleurs, les données recueillies de cette manière peuvent être traitées uniquement par certains employés.	Ce type de traitement est mis en œuvre pour votre propre sécurité et celle de nos employés, ainsi qu’à des fins de preuve. Si nous soupçonnons des actes délictueux, nous pouvons mettre les enregistrements à la disposition des autorités chargées des poursuites. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, nous devons vous demander de ne pas pénétrer dans ces zones.	Il relève de notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos clients et de nos employés dans ces zones et d’éviter les éventuels délits à l’égard de nos employés et de nos clients, mais aussi de contribuer à l’enquête.
Wi-Fi dans nos locaux	Nous recueillons des données spécifiques votre appareil dès que vous vous connectez via notre infrastructure Wi-Fi. Cela concerne en particulier les informations suivantes : l'adresse MAC de votre appareil (identificateur unique de l'appareil) ; la date, l’heure et la durée de la connexion. Dans la plupart des cas, nous ne sommes pas en mesure de relier ces informations à une personne précise. Lorsque vous utilisez notre réseau Wi-Fi, nous traitons spécifiquement les informations suivantes : durée de la connexion ; emplacement du service Wi-Fi utilisé ; volume de données utilisé.	Nous traitons ces informations afin de vous fournir les services Wi-Fi, ainsi que pour des raisons de sécurité IT. L'utilisation de notre service Wi-Fi est volontaire. En principe, vous n’êtes pas non plus légalement tenu de nous divulguer vos données à caractère personnel. Cependant, il peut s’avérer impossible d’utiliser le service Wi-Fi sans que vos données à caractère personnel soient traitées en conséquence.	En utilisant notre service Wi-Fi, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin.
Contact avec notre cabinet en tant que partenaire commercial	Si vous travaillez pour une entreprise qui fournit ou achète des marchandises ou des services chez nous ou qui travaille avec nous d’une autre manière, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, par exemple : votre nom ; votre fonction, votre titre et votre domaine d'activité ; les étapes de votre carrière ; vos interactions avec nous ; des informations sur les produits livrables et les paiements.	Le traitement des données à caractère personnel répond aux objectifs suivants : vérifier si votre entreprise nous fournit des services ou si nous lui en fournissons, ou encore si nous voulons et pouvons travailler avec votre entreprise (ex. dans le cadre de tests d'aptitude, de vérification de conflits d'intérêts etc.) ; vérifier si votre entreprise répond aux normes de sécurité requises, par exemple si elle traiterait des données à caractère personnel en notre nom ; planifier le calendrier de travail de nos employés et, le cas échéant, le vôtre, celui de vos employés ou de votre entreprise ; l’exécution de contrats avec votre entreprise ; l’évaluation du suivi et du rendement ; la préparation et le traitement des rachats d’entreprise, des ventes et d’opérations analogues. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne souhaitez pas nous fournir les données à caractère personnel requises, nous pourrions ne pas être en mesure de travailler avec vous. Dans des cas exceptionnels, nous sommes même légalement tenus de traiter ces données. Si tel est le cas, nous le signalons toujours.	Nous basons notre traitement sur le fait qu'il nous est permis de traiter vos données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat. Le traitement mentionné relève également de notre intérêt légitime parce qu’il nous permet d'utiliser des services externes et d’accroître ainsi notre efficacité.
Candidatures :	Lorsque vous postulez pour un emploi dans notre entreprise, nous traitons vos coordonnées et les informations dont nous disposons (p. ex., candidature, coordonnées, curriculum vitæ, diplômes, certificats, etc., et si nécessaire, les données à caractère personnel sensibles). Selon le poste et le profil, d’autres données à caractère personnel peuvent également être requises au cours d'une candidature.	Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vérifier que vous correspondez au poste en question et de discuter avec vous des possibilités d’emploi. Avec votre consentement, nous pouvons également conserver votre demande en attente si nous ne vous proposons pas le poste - ou si vous le refusez - mais que nous gardons à l’esprit une possibilité d’emploi ultérieure. Vous nous fournissez ces données à caractère personnel sur une base volontaire, mais nous ne pouvons pas traiter une candidature sans disposer de ces données.	Lorsque vous nous envoyez votre dossier de candidature, vous consentez à ce que les données à caractère personnel respectives soient traitées aux fins susmentionnées. Le traitement des données aux fins visées dans la colonne de gauche relève également de nos intérêts légitimes.
Conformité aux obligations légales :	Afin de répondre aux obligations légales, il est possible que nous devions ou que nous voulions traiter certaines données à caractère personnel. C’est notamment le cas si une autorité exige des documents contenant votre nom et vos coordonnées ou si nous menons une enquête. Nous pouvons également mener des enquêtes internes nécessitant le traitement de vos données à caractère personnel.	En particulier, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : conformité aux obligations légales, y compris les ordonnances d'un tribunal ou d'une autorité ; mesures préventives de mise en conformité ; mesures de détection et de clarification d’abus.	Le traitement aux fins susmentionnées est nécessaire pour assurer la conformité avec les obligations légales et pour des intérêts légitimes.
Protection des droits :	Nous traitons des données à caractère personnel afin de protéger nos droits, par exemple pour faire valoir un intérêt au tribunal ou en dehors et devant les autorités locales et étrangères, ou de nous défendre face à certaines réclamations. Par exemple, nous pouvons éclaircir des perspectives de processus ou soumettre des documents à une autorité. Les autorités peuvent également nous obliger à divulguer des documents contenant des données à caractère personnel. En plus des coordonnées des personnes concernées, nous traitons d'autres données à caractère personnel en fonction de la constellation, comme des informations sur les processus qui ont engendré ou pourraient engendrer un litige. Cela peut également inclure des données à caractère personnel sensibles.	Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins suivantes : clarification et exécution de nos réclamations, qui peuvent également inclure des réclamations soumises par des entreprises associées ou par nos partenaires commerciaux et contractuels ; défense contre les réclamations formulées à notre encontre ou contre nos employés, nos entreprises associées et nos partenaires commerciaux et contractuels ; clarification des perspectives de processus et autres questions d’ordre juridique, économique et autre ; participation à une procédure devant les tribunaux et les autorités locales et étrangères.